Le pacs inscrit sur les actes de naissance Partager cette page : 
Vu dans Sud Ouest début novembre:
" Le pacs inscrit sur les actes de naissance
Etat civil : La mention du pacte civil de solidarité (pacs), avec la date et le lieu d'enregistrement ansi que l'identité du partenaire, sera inscrite en marge de l'acte de naissance à partir de 2008. (...) Les pacs dissous avant le 31 décembre 2007 ne figureront pas sur l'acte de naissance."
C'est pourquoi j'aimerais interroger la grande famille de la généalogie, puisqu'il faudra prendre en compte le pacs comme un acte "d'état civil" et l'inscrire comme référence dans la vie d'un individu, évolution de la socité oblige. Moi personnellement je serai pour, et je propose également certains sigles :divorce : )(
pacs : (X)
"dépacsage": )X(
vie commune: "X"
qu'en pensez vous ???
Et aussi que les logiciels sur lesquels nous travaillons se mettent enfin en regard avec la législation : nous sommes bientot en 2008 et deux conjoints peuvent être du même sexe !
Rédigé par : gilduc | 11 décembre 2007 at 11:09
Le X représente le mariage. Pour la vie commune j'ai rencontré &.
Une chose que les logiciels, à ma connaissance, ne prennent pas en compte, c'est la double filiation. L'adoption simple par le conjoint de la mère peut changer le nom d'un enfant sans supprimer le lien avec le père naturel...
Rédigé par : mahelblonde | 14 décembre 2007 at 15:50
cela est très intéressant, pour les généartions futures qui auront à rechercher leurs parent s et parenté ; toutefois , il faudrait adopter vraiment une codificaton bien spécifique, à premièe vue, les parentèses ressamblent à une croix utilisée pour les mariages. !continnuons à chercher
Rédigé par : janija | 15 décembre 2007 at 17:36