Loi sur les archives : mobilisez-vous !

Le 28 avr. 2014 par Frédéric Thébault

Petition_archives.jpgAprès les émois de l’année dernière, suscités par un projet de loi européen prévoyant l’anonymisation des données personnelles, qui aurait tout simplement abouti à la disparition des archives (voir notre note ici) et heureusement abandonné en l’état, la communauté des généalogistes est aujourd’hui à nouveau sollicitée, cette fois-ci pour éviter une future loi négligeant leurs besoins et leurs attentes.


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La Fédération Française de Généalogie, à l’initiative de son président Jean-François Pellan, lance une pétition à laquelle s’associent Geneanet et de nombreux acteurs de la généalogie en France.

Celle-ci concerne un projet de loi inquiétant visant à modifier la loi de juillet 2008, concernant les archives et leur adaptation à l’environnement numérique. Rappelons que cette loi introduisait le principe de libre communicabilité des archives en abaissant notamment le délai de communication à 75 ans au lieu de 100 ans (voir notre note ici et le texte original là).

Dès à présent, la Fédération invite les généalogistes à se mobiliser, les pré-projets comportant des éléments préjudiciables. La crainte est que des normes d’accès plus restrictives soient imposées.

Geneanet vous invite à signer cette pétition, pour que nos élus n’oublient pas que les archives numérisées permettent à des milliers de Français de retrouver leurs ancêtres et de concourir, par le biais de la généalogie, à la sauvegarde du patrimoine et à une meilleure connaissance de la vie de tous ceux qui nous ont précédé.

L’adresse de la pétition :

http://www.change.org/fr/pétitions/archives-numériques-pour-une-loi-de-progrès