La première loi de transfert des cimetières hors des villes date de 1776 ;  l'application de cette loi s'est faite progressivement ; en 1963 on voyait encore des cimetières autour de quelques églises de villages bretons.

Les conditions de transfert des corps ont été décidées par les communes ; quelques généralités ressortent : par exemples, pour les plus anciennes tombes, les ossements ont été reposés dans des fosses communes. Lorsqu'il existait des caveaux de famille, les descendants et les "ayants droits" ont acheté une concession dans le nouveau cimetière.

Les décisions communales peuvent être  retrouvées dans les archives des mairies, registres des délibérations communales, et dans les archives qui traitent des biens communaux et de l'administration locale (pour la période d'Ancien Régime, dans les séries communales BB et DD ; pour le XIXème siècle, dans les séries communales D, M, N et O).

 

Chantal COSNAY
généalogiste à Aix en Provence (13)
Pour la CSGHF

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