Une mairie peut tout à fait refuser une recherche généalogique, bien souvent par manque de temps, les seules obligations sont pour les actes civils officiels (acte de naissances des époux pour un mariage prochain par exemple, etc…).

Elle n'a l'obligation que de répondre à votre courrier en y précisant les raisons de ce refus.

Les photocopies des registres sont interdites comme dans les dépôts d'archives. Toutefois il est bien rare d'avoir de tels refus et souvent courtoisie et gentillesse permettent d'obtenir beaucoup.

Alain Chapellier
Généalogiste professionnel dans les Ardennes (08)
Pour la CSGHF

Dans le cadre du partenariat entre GeneaNet et la Chambre Syndicale des Généalogistes et Héraldistes de France, un généalogiste professionnel, répond chaque semaine à vos questions. Utilisez le formulaire prévu à cet effet pour nous transmettre vos questions. Attention, nous vous rappelons que les questions transmises à la Chambre doivent avoir un caractère d'intérêt général et être les plus précises possibles (sur les lieux et les dates en particulier).

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