Les registres de justice de l'époque Révolutionnaire
Cette semaine, une question de Philippe Bretonnière
Dans des registres de justice de l'époque Révolutionnaire, sont relevés des jugements relatifs à des prisonniers de guerre d'origine étrangère et déclarés "en dépôt" dans telle ou telle commune. Est-il possible d'avoir accès aux actes qui établissent ces décisions de mise "en dépôt" (dans telle commune, dans telle famille, dans telle entreprise) ?
Les jugements de l’époque révolutionnaire sont inscrits dans la série L aux Archives départementales ; d'une façon générale, tout ce qui s'est écrit par l'administration entre 1789 et 1799 est conservé dans la série L aux Archives départementales.
Chantal COSNAY généalogiste à Aix en Provence (13)
Pour la CSGHF.
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