A la suite de cet avis, plusieurs généalogistes se sont inquiétés d'une possible régression de la pratique généalogique sur Internet.

Pour ceux que cela intéresse nous vous invitons à lire l'article de Guillaume de Morant dans le dernier numéro de la Revue Française de Généalogique (juin-juillet 2012) qui apporte des précisions et que nous pouvons résumer de la façon suivante :

- L'avis de la CNIL a été rédigé en association avec les Archives de France et un service d'archives comme Mémoire des Hommes.

- Guillaume de Morant précise que cette délibération est "à l'usage exclusif des services d'archives publics" et que "les particuliers et notamment les généalogistes ne sont pas concernés".
Selon lui, cet avis vise à réduire le travail des services d'archives et de la CNIL en donnant une autorisation automatique si le service d'archives respecte le contenu de la délibération.
Il ajoute que cela n'empêche pas le service d'archives de mettre en ligne des bases qui ne respectent pas cette délibération. Il suffit pour cela de déposer la demande habituelle auprès de la CNIL. Ainsi, le site "Mémoire des Hommes" continue à enrichir son site avec de nouvelles bases, avec l'aval de la CNIL.

Cette délibération représente un progrès : suite à une précédente recommandation, plusieurs sites d'Archives Départementales ne diffusaient sur Internet que des données d'état civil de plus de 120 ans. Grâce à cet avis, un service d'archives peut désormais afficher les registres de naissances jusqu'à 100 ans, les registres de mariages jusqu'à 75 ans et les registres de décès jusqu'à 25 ans, sans avoir besoin de soumettre un dossier auprès de la CNIL.

Pour débattre sur ce sujet, nous vous invitons à rejoindre nos forums de discussion !