Il n'existe pas de fichier relatif aux divorces. Toutefois, la mention des divorces figure dans les tables décennales des mariages. Le divorce fut autorisé par la loi du 20 septembre 1792, maintenu en 1804 et supprimé en 1816. Son rétablissement n'eut lieu que par la loi du 27 juillet 1884. Depuis 1886 (loi du 18 avril 1886, article 308 du Code civil), la date et le lieu du jugement de divorce figurent en mention marginale des actes de mariage. En Alsace-Lorraine, la mention du jugement de divorce n'apparaît qu'en 1920.

Myriam Provence
Pour la CSGHF


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