La généalogie risque de se compliquer pour les Suisses !
La réforme du nom de famille est de nouveau débattue en Suisse. Le Conseil fédéral a approuvé le projet de révision élaboré par une commission du Conseil national, selon lequel chaque époux pourra conserver son nom de célibataire.
Le projet garantit l'égalité entre époux, en proposant que chacun conserve son nom de famille, de la naissance au décès. Néanmois, les fiancés désirant mettre en évidence le lien qui les unit pourront, comme jusqu'à présent, décider au moment du mariage de porter un nom commun, celui de Monsieur ou de Madame.
Les choses se compliquent toutefois pour le nom des enfants. Selon le projet de la commission, les parents mariés de noms différents pourront choisir, à la naissance de leur progéniture, le patronyme qu'ils souhaitent lui léguer. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, l'enfant portera le nom de la mère, comme c'est le cas lorsque les parents ne sont pas mariés.
Mais le Conseil fédéral jugeant cette dernière règle "contraire au principe de l'égalité de traitement entre époux", il propose que le tribunal tente de concilier les parties, ce qui "comprend également la possibilité d'un tirage au sort avec l'accord des parents" !
Sources
Le projet garantit l'égalité entre époux, en proposant que chacun conserve son nom de famille, de la naissance au décès. Néanmois, les fiancés désirant mettre en évidence le lien qui les unit pourront, comme jusqu'à présent, décider au moment du mariage de porter un nom commun, celui de Monsieur ou de Madame.
Les choses se compliquent toutefois pour le nom des enfants. Selon le projet de la commission, les parents mariés de noms différents pourront choisir, à la naissance de leur progéniture, le patronyme qu'ils souhaitent lui léguer. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, l'enfant portera le nom de la mère, comme c'est le cas lorsque les parents ne sont pas mariés.
Mais le Conseil fédéral jugeant cette dernière règle "contraire au principe de l'égalité de traitement entre époux", il propose que le tribunal tente de concilier les parties, ce qui "comprend également la possibilité d'un tirage au sort avec l'accord des parents" !
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Bonjour, c'est la meme chose par ici au Québec, les parents peuvent donner le nom de leur choix à leurs enfants et la femme garde son nom de fille. depuis que cette loi est en vigueur---------------, Le nom de la femme est aussi important que le nom de l'homme,----------------------- avant cette loi, les femmes n'étaient connues que sous le nom, ((la fille de,,,la femme de ...))------------------------- du point de vue social, il n'y a rien de changé et la femme peut se faire nommer par le nom de famille qu'elle veut mais du point de vue légal ,c'est le nom qu'elle a recu à la naissance qui compte, et----------------------- c'est comme cela dans toutes les fonctions , que cela soit pour se faire opérée, pour avoir un permis ,pour toutes les choses qu'il faut faire,,naissance, mariage, hospitalisation, deces, pensions de vieillesse, soins à domiciles, hébergement dans un centre de soins hospitalier pour longue durée,//--------- ,il y a aussi l'accolation des deux noms de familles qui est permis,--------- cela vaut la peine d,aller jeter un coup d,oeil sur le site du gouvernement du Québec à ce sujet, ----------------------je pense que partout ailleurs au Canada ,c,est la vieille loi, qui prime,la femme mariée doit prendre le nom de son mari et les enfants aussi,---------------------------------dans ma famille, mes soeurs ont accolées leur nom de famille à celui de leur mari, et les enfants ont pris le nom du mari, pour la plupart, -------------mais je pense que cela va changer avec les petits enfants,--merci,-
Rédigé par : roselise du canada | 18 décembre 2008 at 13:04
Cela ne compliquera pas le travail des généalogistes qui vont d'un acte à l'autre. Jusqu'au XVIIIème siècle, la femme gardait son nom, après le mariage Pernette Martin restait Pernette Martin femme de Jean Dupont. Les enfants s'appelaient Dupont, maintenant on pourra choisir. Les Islandais changent de nom à chaque génération et ils sont férus de généalogue.
Rédigé par : André | 20 décembre 2008 at 09:11
En France, le seul nom légal pour les femmes est leur patronyme ( "nom de jeune fille"). Le nom de l'époux, généralement adopté par les femmes après leur mariage, n'est qu'un usage. Tous les actes sont donc normalement établis suivant leur patronyme. La généalogie ne sera pas plus compliquée pour les Suisses que pour les Français.
Rédigé par : berder | 20 décembre 2008 at 13:39
Ici, au Québec, les femmes gardent leur nom à la naissance, celui de leur père. Cette loi est en vigueur depuis 1982. Je me suis mariée en 1965 et j'ai accolé le nom de mon mari au mien. Quand la loi de 1982 a été votée, j'ai vite repris mon nom.
Au 19e siècle, les femmes mariées qui signaient des actes notariés, des documents religieux (actes de baptêmes, de mariages, etc.) ou tout autre acte légal, utilisaient leur nom à la naissance, ici du moins. C'était leur nom légal. Loin de nuire à la généalogie, cette façon de faire aide grandement, surtout quand deux hommes portent le même nom et le même prénom. C'est le nom de l'épouse qui fait qu'on sait à qui on a affaire. Ceux qui ont fouillé des registres aux États-Unis en savent quelque chose. Lors des baptêmes, les pasteurs écrivaient: Marie Leblanc, fille de Jean Leblanc et de Marguerite Leblanc. Comment savoir s'il s'agit de la bonne paire de parents quand tous les deux portent le même nom de famille?
Je pense plutôt que ce qui pourrait compliquer les recherches à l'avenir, c'est qu'ici, les gens se marient de moins en moins. Il me semble en effet que la façon la plus facile de remonter sa lignée, c'est par les mariages.
Pour ce qui est des enfants à qui on donne le nom de la mère et celui du père joints par un trait d'union, ça peut donner lieu à quelques bizarreries. Une animatrice de radio appelle ça, des noms à penture. Ce n'est pas très répandu. Dans ma famille, aucun couple n'a donné les deux noms aux enfants: ils portent le nom de leur père.
D'ailleurs, un humoriste s'est moqué des noms à penture en publiant une page qui a circulé sur Internet. Un échantillon: Boileau-Desfossés, Mongrain-Picotte, Lebeuf-Hachey, etc. Et à la deuxième génération, quel nom les enfants vont-ils porter? Ceux que je connais, portent le nom de leur père.
Que les femmes gardent leur nom est tout à fait logique. Après tout, je n'ai encore rencontré aucun homme qui a pris le nom de sa femme.
Rédigé par : Marie-Claire | 21 décembre 2008 at 01:22