Retrouver un consentement de mariage
Cette semaine, une question de Maryse Pening :
Lors du mariage de son fils, mon arrière-arrière-grand-mère a donné son consentement par acte authentique chez un notaire à Paris. Puis je retrouver ce document et is oui que contient-il comme informations ?
Lorsque l’un des parents (ou les deux) est indisponible pour une raison quelconque (éloignement du lieu de mariage, maladie...) un acte de consentement est passé devant notaire et transmis lors de la cérémonie, cet acte autorise l’enfant à épouser la personne désignée, mais il arrive aussi que Le consentement soit plus général et qu’il soit précisé que Le mariage peut se faire avec « qui bon lui semblera convenable... ».
Un consentement peut aussi être donné lorsque Le parent désapprouve le mariage, que l'enfant est majeur et qu'il a envoyé par trois fois une sommation respectueuse à ses parents annonçant son intention de se marier et demandant le consentement ; paradoxalement dans ce cas, un acte de consentement traduit le non-consentement du parent.
Ces actes peuvent se retrouver dans les
minutes notariales : on peut en trouver trace sous forme de
'brevet' simplement mentionné dans le registre notarié,
mais pas toujours recopié, éventuellement dans les pièces
annexes de mariage lorsque celles ci ont été
conservées, et aussi dans l'enregistrement des
actes notariés,
Un exemple concret est visible
sur Le site Racine d'Ardennes :
http://notaires.racine-d-ardennes.com/
Pour la CSGHF
Alain CHAPELLIER, généalogiste
professionnel dans les Ardennes (08)
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