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e-administration : l’état-civil continue de se décliner sur Internet

Après ceux de naissance, il devrait être possible, dès le début 2008, d’obtenir des actes de décès et de mariage auprès des services de l’e-administration. Le projet sera présenté par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (20-22 novembre à Paris porte de Versailles).

Pour mettre en place ce nouveau service, la DGME doit obtenir le soutien d’un maximum de collectivités puisque ce sont elles qui gèrent ces actes. Plus il y aura de collectivités croisant leurs données à un niveau national, plus le nombre de Français pouvant bénéficier du service sera important, indique-t-on à la DGME, qui dépend du ministre de la Fonction publique.

À ce jour, le service de demande d’actes de naissance en ligne est l’un des plus utilisés par les internautes, avec la télédéclaration et le changement d’adresse en ligne, souligne la DGME. Plus de 9 000 demandes d’acte de ce type sont effectuées en ligne chaque jour. Elles sont ensuite transmises et traitées par 463 communes adhérentes.

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