Les obligations des généalogistes professionnels successoraux
Ma mère, maintenant décédée a bénéficié en 1977 du résultat d'une succession d'un ou d'une parente, réalisée par un Cabinet de Généalogistes successoraux à l'époque et, tout cela dans le plus grand secret en ce qui concerne l'identité des personnes à l'origine de cette succession.
Aujourd'hui, est il possible, sur le fond, d'obtenir ces renseignements généalogiques auprès de ce cabinet ou son successeur 30 ans après ? Sur la forme, un généalogiste doit-il transmettre ses archives à son successeur, un peu comme un Notaire ?
Si votre mère a bénéficié d’une succession, elle a alors signé avec le Cabinet successoral un contrat dit « de révélation », dans lequel, le Généalogiste s’était engagé, une fois l’accord de tous les héritiers obtenus, à lui révéler l’origine de cette succession, et notamment l’identité et le lien de parenté qu’elle avait avec le défunt. D’ailleurs, si votre mère a finalement touché quelque chose, c’est qu’elle avait préalablement consenti une procuration au Cabinet successoral, procuration dans laquelle figurait toutes les coordonnées du défunt.
Par ailleurs, les cabinets de Généalogie ne doivent théoriquement pas communiquer les coordonnées des cohéritiers les uns aux autres, ceci afin de préserver la vie privé de chacun. Ce qui d’ailleurs ne les empêche pas de transmettre une lettre d’un cohéritier à un autre, laissant ainsi toute liberté au destinataire de répondre ou non à l’expéditeur.
Comme les cabinet de généalogie conservent toutes leurs archives et qu’en l’occurrence, vous pourriez leur écrire pour demander :
1) Que l’on vous communique à nouveau les coordonnées du défunt dont votre mère avait hérité.
2) Que l’on transmette une lettre de votre part aux cohéritiers de votre mère, en sachant que les adresses auront peut-être changé.
Pour la CSGHF
François-Louis A’WENG
Généalogiste
ETUDE SAINT-SIMON
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