Recherchez vos ancêtres, découvrez l'origine de votre nom de famille, publiez votre arbre généalogique et partagez votre généalogie !
Tout savoir sur la généalogie
avec Jean-Louis BEAUCARNOT

L'inscription est entièrement gratuite...

     | Mon identifiant :
  Mot de passe :  
  Mot de passe oublié ?
GeneaNet : Communauté : Blog Généalogie Jeudi 11 mars 2010 | Fête de Sainte Rosine

Le Blog Généalogie - Toute l'actualité de la généalogie 


| Accueil |

Les obligations des généalogistes professionnels successoraux

Cette semaine, une question de Jean-Luc Berthier :

Ma mère, maintenant décédée a bénéficié en 1977 du résultat d'une succession d'un ou d'une parente, réalisée par un Cabinet de Généalogistes successoraux à l'époque et, tout cela dans le plus grand secret en ce qui concerne l'identité des personnes à l'origine de cette succession.
Aujourd'hui, est il possible, sur le fond, d'obtenir ces renseignements généalogiques auprès de ce cabinet ou son successeur 30 ans après ? Sur la forme, un généalogiste doit-il transmettre ses archives à son successeur, un peu comme un Notaire ?

Si votre mère a bénéficié d’une succession, elle a alors signé avec le Cabinet successoral un contrat dit « de révélation », dans lequel, le Généalogiste s’était engagé, une fois l’accord de tous les héritiers obtenus, à lui révéler l’origine de cette succession, et notamment l’identité et le lien de parenté qu’elle avait avec le défunt. D’ailleurs, si votre mère a finalement touché quelque chose, c’est qu’elle avait préalablement consenti une procuration au Cabinet successoral, procuration dans laquelle figurait toutes les coordonnées du défunt.

Par ailleurs, les cabinets de Généalogie ne doivent théoriquement pas communiquer les coordonnées des cohéritiers les uns aux autres, ceci afin de préserver la vie privé de chacun. Ce qui d’ailleurs ne les empêche pas de transmettre une lettre d’un cohéritier à un autre, laissant ainsi toute liberté au destinataire de répondre ou non à l’expéditeur.

Comme les cabinet de généalogie conservent toutes leurs archives et qu’en l’occurrence, vous pourriez leur écrire pour demander :
1) Que l’on vous communique à nouveau les coordonnées du défunt dont votre mère avait hérité.
2) Que l’on transmette une lettre de votre part aux cohéritiers de votre mère, en sachant que les adresses auront peut-être changé.

Pour la CSGHF
François-Louis A’WENG
Généalogiste
ETUDE SAINT-SIMON

Pour vos recherches plus personnelles,
pour vous aider à décoincer une branche bloquée de votre arbre,
n'hésitez pas à Consulter l'annuaire de la Chambre Syndicale !

Publicité