Retrouver un jugement de divorce Partager cette page : 
Cette semaine, une question de Madeleine Guerret :
Dans l'acte de mariage de mes grands-parents il est mentionné que les parents de l'épousée étaient divorcés. Ou peut-on trouver le jugement de divorce qui a eu lieu entre 1892 et 1900 ?
Afin de connaître la date du jugement du tribunal, il convient de se reporter à l’acte d’état civil du mariage où depuis le 18 avril 1886, doit figurer en marge, la mention du divorce ainsi que le lieu où il a été prononcé.
Pour consulter l’acte du jugement de divorce, il suffit de se reporter à la série 3U, des Archives départementales du tribunal d’instance concerné.
Pour la CSGHF
Jean-Luc Croizier
Pour consulter l’acte du jugement de divorce, il suffit de se reporter à la série 3U, des Archives départementales du tribunal d’instance concerné.
Pour la CSGHF
Jean-Luc Croizier
Pour vos recherches plus personnelles,
pour vous aider à décoincer une branche bloquée de votre arbre,
n'hésitez pas à Consulter l'annuaire de la Chambre Syndicale !
Les références de l'acte de jugement du divorce sont en effet mentionnées en marge... mais où peut-on se trouve le document lui-même (ou sa photocopie) si l'original a disparu des archives familiales ? En particulier si le divorce a eu lieu en Algérie, en 1948. Avec mes remerciements. Colette Tavanti
Rédigé par : Colette TAVANTI | 4 avril 2007 at 00:32