1. GeneaNet vend-il les données de ses utilisateurs ou envisage-t-il de le faire ?

GeneaNet existe depuis plus de 10 ans. Depuis sa création, GeneaNet est un site d'accès libre et gratuit sur lequel on peut partager son arbre généalogique gratuitement et contacter tous les autres membres du site gratuitement.

Comme il est précisé dans les conditions générales d'utilisation de GeneaNet, l'utilisateur qui dépose ses données sur GeneaNet consent à GeneaNet un droit d'utilisation (c'est une mention juridique légale qui nous permet de les diffuser sur le site) dans la limite d'une exploitation non commerciale.

Extrait de l'article 12 :
Dans la mesure où la mise en ligne de ces données s’effectue sur le Site de GeneaNet, l’Utilisateur consent à GeneaNet, à titre gratuit, tous droits d’exploitation nécessaires à cette mise en ligne, notamment les droits de numérisation et de diffusion sur internet en toutes langues, le droit de traduction et d’adaptation.

Dans la mesure où la mise en ligne de ces données sur le Site a pour objet de les rendre accessibles à tous et notamment de permettre à d’autres Utilisateurs de les reproduire et de les intégrer dans leurs propres données, en particulier leur propre arbre généalogique, l’Utilisateur concède expressément tous droits nécessaires à cette utilisation de ses données, notamment les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, de diffusion sur internet en toutes langues et dans la limite d’une exploitation non commerciale.

Depuis plus de 10 ans, GeneaNet n'a JAMAIS vendu la moindre donnée généalogique de ses utilisateurs. Nous sommes parfaitement conscients que ces données constituent la richesse première de GeneaNet. Il serait suicidaire pour nous de modifier notre politique au risque de voir la très grande majorité de nos utilisateurs retirer leurs données.

Aussi, nous réaffirmons solennellement que GeneaNet ne cèdera ni ne vendra de données ne lui appartenant pas et tout particulièrement les données déposées librement et gratuitement par les centaines de milliers de membres de GeneaNet.

2. Peut-on supprimer librement et à tout moment son arbre généalogique de GeneaNet ?

Oui, chaque membre de GeneaNet peut très simplement et dès qu'il le souhaite supprimer son arbre et ses données généalogiques de GeneaNet. Dans ce cas, les données sont définitivement supprimées des serveurs de GeneaNet.

3. Pourquoi trouve-t-on des données payantes sur GeneaNet ?

La philosophie initiale de GeneaNet, et à laquelle nous n'avons jamais dérogé, est de donner accès à TOUTES les sources généalogiques existantes, qu'elles soient en ligne ou non, qu'elles soient gratuites ou payantes.

4. Pourquoi ne peut-on pas télécharger les images des actes présentes sur les services Actes en Ligne et Registres en Ligne si l'on n'est pas membre du Club Privilège de GeneaNet ?

Rappellons tout d'abord que les actes déposés sur Actes en Ligne ou Registres en Ligne sont consultables librement et gratuitement sur GeneaNet. Seul le téléchargement de l'image est réservé aux membres du Club Privilège pour les raisons suivantes :

  • télécharger une image représente un coût de bande passante important.
  • les contributeurs qui envoient des actes en ligne souhaitent limiter l'utilisation qui peut être faite de leurs travaux (ils disposent même de la possibilité de ne pas autoriser le téléchargement d'un acte)

Cependant, rien ne vous empêche, si vous n'êtes pas membre du club Privilège de contacter directement le contributeur pour lui demander de vous envoyer l'acte par e-mail.

Nous espérons que cette mise au point répondra à vos interrogations. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à réagir en laissant un commentaire sous cette note. Nous y répondrons sans tarder.