Les insinuations
Qu'est-ce qu'une insinuation ?
Une insinuation est une formalité légale qui consistait sous l'ancien régime à transcrire certains actes (contrats, testaments ...) sur un registre spécial pour en assurer l'authenticité et afin que les tiers intéressés puissent en avoir connaissance s'ils le désiraient.
Les insinuations judiciaires sont des registres créés par l’ordonnance de Villers-Cotterets en 1539 et ce jusqu’en 1703.
Au fils du temps et des réformes, ces registres consignent les actes tels les ventes, échanges, donations, cessions, constitutions de rentes, garanties, contrat de mariage, testaments, etc
Les actes sont enregistrés par actes chronologiques.
Les insinuations sont consultables aux archives départementales en série B (Ins.)
Pour la CSGHF
Alain Chapellier
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