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GeneaNet : Communauté : Blog Généalogie Samedi 21 novembre 2009 | Fête de Saint Albert

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Les insinuations

Cette semaine, une question de Pierrette Odin :

Qu'est-ce qu'une insinuation ?

Une insinuation est une formalité légale qui consistait sous l'ancien régime à transcrire certains actes (contrats, testaments ...) sur un registre spécial pour en assurer l'authenticité et afin que les tiers intéressés puissent en avoir connaissance s'ils le désiraient.
Les insinuations judiciaires sont des registres créés par l’ordonnance de Villers-Cotterets en 1539 et ce jusqu’en 1703.
Au fils du temps et des réformes, ces registres consignent les actes tels les ventes, échanges, donations, cessions, constitutions de rentes, garanties, contrat de mariage, testaments, etc
Les actes sont enregistrés par actes chronologiques.
Les insinuations sont consultables aux archives départementales en série B (Ins.)


Pour la CSGHF  
Alain Chapellier

Dans le cadre du partenariat entre GeneaNet et la Chambre Syndicale des Généalogistes et Héraldistes de France , un généalogiste professionnel, répond chaque semaine à vos questions. Utilisez le formulaire prévu à cet effet pour nous transmettre vos questions. Attention, nous vous rappelons que les questions transmises à la Chambre doivent avoir un caractère d'intérêt général et être les plus précises possibles (sur les lieux et les dates en particulier). 

Pour vos recherches plus personnelles,
pour vous aider à décoincer une branche bloquée de votre arbre,
n'hésitez pas à Consulter l'annuaire de la Chambre Syndicale !

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