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Comment pourrait-on être contre ? Il faut avancer. René

Trés bonne initiative.

Je viens d'écouter la vidéo. M. le député propose la déclaration soit au lieu de naissance soit à la commune du domicile des parents. Je propose d'ajouter dans le 1er cas (déclaration au lieu de naissance réél), la mention du domicile des parents. dans le 2ème cas (déclaration au lieu de domicile des parents) la mention du lieu de naissance réel. Et éventuellement pour fciliter le formulaire de déclaration, de préciser quelque soit le lieu de déclaration : le lieu de domicile etdes parents et le lieu de naissance réel. Félicitons ce député qui à cette bonne démarche.

Une proposition très intelligente - car sous prétexte qu'une femme de passage à paris à du y accoucher , voilà son enfant traité de Parisien à chaque fois qu'on lui demande " date et lieu de naissance" ? , alors qu'il n'y a vécu que quelques jours !

Andre > C'est exactement ce que propose Jacques Brunhes !

Une proposition intéressante certes que celle du député Bruhnes, mais elle ne va pas assez loin. Pourquoi ne pas étendre ce choix à tous les actes d'état-civil tels l'acte de décès et les actes de mariage ou de divorce. Du point de vue recherche généalogique il y aurait certainement un avantage. Le député mentionnait dans l'interview la possibilité d'ajouter sur les documents officiels outre une mention 'né à...', la mention 'déclaré à...'. Ne serait-t-il pas plus logique de tout simplement faire mention du domicile(ou de l'élection de domicile), à la naissance ou au décès etc. Un moyen plus simple peut-être serait l'obligation pour toutes les administrations de transcrire d'office les actes dans les registres des administrations des lieux du domicile réel.

c'est une idée excellente, ça aurait du être toujours comme cela car depuis que les mamans accouchent en maternité, les bébés sont déclarés ailleurs que la ville où ils sont élevés, quelquefois même un autre département. J'adhére à 100 %. Janine

Très bonne proposition de loi,qui permettrait , si elle aboutit, de conserver les deux possibiltés de déclaration des naissances. L'extension aux actes de décès me parait également évidente,pour le dernier jour de la vie! aujourd'hui,on nait à la Maternité( souvent une extension d'un hopital ou clinique), on meurt à l'hopital! On redonnerait de la vie à nos communes et nos villages!

La même remarque peut être faite pour les actes de déces, alors que l'on décède de moins en moins à son domicile, et de plus en plus à l'hopital, celui-ci étant parfois dans une commune différente du lieu de résidence habituel. Les recherches généalogiques en seraient faciitées pour les générations futures. De plus , naître ou décéder dans une commune différente de la résidence habituelle de la famille pouvait avoir un sens dans l'histoire particulière de cet homme ou de cette famille à une époque donnée, alors que naitre ou mourir dans tel hopital n'est aujourdh'ui souvent que le résultat des disponibilités hospitalières .

Bravo Enfin un deputé qui mouille sa chemise. Proche des désirs de ses concitoyens. Espérons que cela ne reste pas lettre morte. Au nom de je ne sais quelle modernitée. Pas de passé pas d'avenir. Bravo et merci pour nos communes et petits villages

Excellente idée ! Je me demande même pourquoi on y avait pas pensé plus tôt ! Le commentaire de John Milton est aussi très intéressant. En effet, il arrive qu'on récupère des actes de décès où n'est mentionné que le lieu du décès (un hôpital, des voisins, etc.), sans référence au lieu de domiciliation du défunt. Bien sûr, c'est trop tard pour nos ancètres mais on pourrait faciliter les recherches de ceux qui vont nous suivre...

Cette démarche est pleine de bon sens et l'on ne peut qu'en féliciter son instigateur !C'est un moyen évident de réinstauré des réalités et équilibres qui nous échappent dans une société où le mercantilisme et le profit prennent l'ascendant. Bravo à ce député de vouloir redonner aux villages et villes petites et moyennes le droit d'être reconnues comme localité d'appartenance à la naissance, droit dont elles ont été de fait écartées à tort par l'évolution conjoncturelle / Favorable sans réserves . JM CHALBOS

En effet, on ne peut qu'applaudir à cette proposition de loi et souhaiter qu'elle s'applique à tous les actes d'état civil (naissance, mariage, décès). Toutefois, je voudrais profiter de cette question pour rappeler celle des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis (toutes déportations confondues) après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour résumer très rapidement un dossier  important : la loi 85-528 du 15 mai 1985 fait obligation au Ministère des anciens combattants de rectifier ces actes de décès selon des critères très précis, de publier ces rectifications, nominalement, au Journal Officiel et, selon les autres lois en vigueur, d'inscrire ces décès et leurs rectifications en marge des actes de naissance (pour les personnes nées en France) et sur les registres de l'état civil de la commune de la dernière adresse connue. C'est fait très rarement, et les généalogistes du monde entier sont très, très souvent ébahis de ne trouver aucune trace du décès de ces déportés ! D'autant plus que de nombreuses personnes déportées n'ont même pas fait l'objet d'un acte de décès, pour des questions administratives. Aux yeux de la loi française, la plupart d'entre eux ne sont pas morts, et encore moins en déportation. Et pourtant, il y a une loi... Il est à craindre que celle de M. Brunhes soit aussi peu respectée.

Très bonne initiative de la part du député Bruhnes. La rétrocativité de cette loi, si elle est adoptée est souhaitable. Il faut souhaiter que les parlementaires marchent dans le bon sens et qu'aucune chicanerie politicienne ne vienne faire capoter cette proposition.

Bravo pour cette iniitiative ! Exemple : ici à Belle-Ile-en-mer où je suis retraitée les jeunes mères belliloises "s'en vont accoucher sur le continent " à Vannes, Auray ou Lorient, parfois en urgence par hélicoptère ou bateau de sauvetage, ce qui fait que "les vrais natifs de Belle-Ile" sont une espèce en voie de disparition. Il serait bien que leur état civil soit transcrit à la commune de la résidence principale des parents.

Et non, pas d'accord ! Que la mention du domicile soit ajoutée à celle du lieu de naissance, c'est une bonne chose, mais c'est tout. Le lieu de naissance est un élément factuel, intangible qui doit resté mentionné à l'acte. Le code civil l'a prévu et en supprimer l'existence aurait d'autres conséquences que celle de la comparaison avec les éléments similaires dans le temps et dans l'espace. Sans en inventorier toutes les conséquences, cela fait disparaître le droit du sol qui accorde au nouveau-né la possibilité de choisir la nationalité du sol où il nait. Comme pour tous les petits comoriens dont la maman fait la traversée lors des derniers jours de grossesse pour que leur bébé naissent français sur le sol de Mayotte. Que l'on soit pour ou contre ce genre de "manoeuvre", elle n'a ici pour but que celui de l'exemple, pour montrer qu'une petite modification de l'état civil peut avoir des conséquences importantes et insoupçonnées.

C'est une super idée, avant les gens naissaient à domicile et c'était relativement facile de localiser une branche familliale, actuellement le lieux de naissance n'a souvent rien à voir avec cette localisation. Cette loi remettrait les pendules à l'heure.

> Katryne : Attention, il n'est pas question de supprimer la mention du lieu de naissance qui reste une notion incontournable de l'identité de chacun. La proposition du député Brunhes vise à laisse le choix aux parents du lieu de déclaration. Le lieu de naissance restera bien entendu le lieu réel de naissance !

Certes la proposition est simple et ne coûte rien. Mais qu'apporte-t-elle, hormis le côté sentimental ? Le lieu de naissance ou de décès restera toujours le lieu de naissance ou de décès, le(s) domicile(s) restera (ont) toujours le(s) domicile(s) (car el plus il change souvent) La loi doit-elle faire du sentiment ? De plus l'adresse des parents figure déjà sur les actes (je me trompe ?)

Excellente initiative. J'encourage vivement M Jacques Brunhes et ceux, de tous bords politiques qui l'approuvent, à poursuivre leur effort jusqu'à l'aboutissement d'une loi.

Parfaitement d'accord avec cette proposition de loi qu'il faudrait étendre ègalement à l'acte de décès. Au delà des résolutions de problèmes psychologiques très compréhensibles et humains, cette loi donnerait aux recherches généalogiques des éléments d'investigations précieuses de secteurs à explorer.

très bonne initiative de ce député.Espérons que cela sera écouté.Mais les origines sont importantes,c'est pourquoi il est bon de noter le lieu de naissance et celui de la résidence des parents.Anecdote amusante:Une amie habitant Lyon et fière de ses origines bretonnes est allée accoucher à Renne afin que sa fille soit "d'origine bretonne"

barvo M.brunhes pour cette inititiative ! et félicitations pour votre site, plein d'informations sur votre activité parlementaire...

Je crois que tout le monde est en train de se tromper sur la portée de ce projet de loi. Vous tous comme moi êtres passionnés de généalogie et aimerez bien que l'information relative à ce domaine soit plus facilement accessible, mais n'êtes vous pas aussi contribuables ? Il suffit de connaître la couleur politique du député pour connaître ses intentions : toujours plus de fonctionnaires, toujours plus d'impôts. Or je pense que la France a suffisamment de fonctionnaires. Le système proposé par ce sympathique député semble avoir pour but de créer davantage d'emplois municipaux, particulièrement dans des villages qui ne disposent pas de maternité, et qui n'auraient au final a enregistrer que 5-10 naissances par an. Ceci serait contre-productif, alors que d'autres services d'état-civil d'autres municipalités (eux, disposant d'une maternité) seraient sous-utilisés. Je résume : pour 10 naissances, il y aurait 10 déclarations dans 7 mairies, alors que dans le système actuel cela ne se ferait que dans 5 mairies. Conclusion : si vous soutenez ce projet, n'allez surtout pas vous plaindre de payer encore et toujours plus d'impôt, et qu'il y a toujours autant de chômage en France !

Idée excellente pour faire revivre la france rurale.Unepetite question, si la loi passe, qui devra-t-on consulter pour obtenir l'acte de naissance, la mairie du lieu de naissance ou celle du lieu de déclaration?

Excellente initiative pour nous généalogistes, qui permettra de retrouver une naissance dans la commune de résidence des parents,( en souhaitant que les actes soient consultables à la Mairie du lieu de résidence évidemment)

Je trouve qu'il s'agit d'une initiative qi colle à la réalité de la vie et qui est pleine de bon sens

La déclaration doit etre faite dans les trois jours qui suivent la naissance. Un délai sera-t-il accordé aux parents dont les enfants naissent prématurément loin de leur domicile ou aux mères seules? Néanmoins je trouve cette proposition très interressante. Myriam

Bravo pour cette proposition de loi, en tant que généalogiste (amateur) je souhaite qu'elle aboutisse

Je pense que c'est une très bonne initiative de la part de ce député. Il faudrait que pour une fois les parlementaires laissent leur politique dans les placards. Bertrand

Excellente idée, à condition que tous les actes de naissance soient systématiquements disponibles à la fois dans la mairie du lieu de naissance et dans celle du lieu de domicile (comme c'est le cas pour les décès, par le jeu des transcriptions). Et la même chose pourrait être faite pour les mariages. Ainsi, les généalogistes du futur pourront retrouver les événements concernant une même famille dans la même mairie, entre deux déménagements, certes, mais c'est déjà ça.

Ce ne sont pas les généalogistes du futur qui se plaindront de disposer, concernant les personnes recherchées , de ces informations complémentaires sur leur naissance , leur mariage et leur décès. L'apport ne pourra être que positif en regard de celui négatif, du libre choix du patronyme , (père ou mère ou pére + mère ou mére + pére etc ...) récemment décidé par le législateur. Des lois oui, mais avec prudence et aprés mûre réflexion!

pourquoi alors a t'on supprimé les mentions marginales pourtant si pratiques

quelle bonne chose je fais partie de celles et ceux né(e)s par accident loin de la maison, et suis la seule de la famille à ne pas etre née "au pays", j'ai l'impression d'avoir mes racines qui poussent dans mon sol Ardechois avec une telle nouvelle. Merci Monsieur pour votre proposition lchoron

si je pousse le raisonnement mes parents habitants à paris et moi né à Marrackech; çà se passe comment ?je suis declaré dans les deux villes . Je pense qu'il peux y avoir des derives de cette loi concernant la nationalité, je reste contre et j'estime que le lieu de naissance doit primer sur le lieu de residence meme si celui ci peut et doit etre mentionné sur l'acte de naissance permettant de donner des pistes aux generations futures qui souhaitent connaitre leurs racines

Pour Joseph Eugène : de quel mensonge parlez-vous ? Je crains que vous n'ayez rien compris... Moi, je trouve cette idée excellente même si je rejoins ceux qui disent qu'il ne faut pas se précipiter et étudier tous les cas possibles. Mais n'est-ce pas le travail du législateur ?

Je trouve votre idée géniale et j'espère que vous réussirez. Je n'ai jamais supporté que mon fils soit né dans une commune où nous n'avons jamais habité. Aucune attache, aucune origine, dans cette commune.

Il y a plus simple si l'on veut: Il suffit d'imposer à la mairie du lieu de naissance de transmettre la copie à la mairie de domicile déclaré par les parents. La mairie de domicile devant inscrire l'acte dans ses registres en mentionnant clairement le lieu de naissance.

Très bonne initiative qui rapproche l'organisation des actes d'état-civil de ce qu'elle était il y a un siècle lorsque l'on naissait et décédait chez soi. Cher Mr Ramirez, je ne suis ni communiste ni même de gauche, mais je trouve votre remarque gratuitement polémiste ; sachons reconnaître les bonnes idées même si elle n'émanent pas de nos sensibilités politiques : il n'y a pas 49% de mauvaises idées et 51% de bonnes. Si la nouvelle loi donnerait un peu plus de travail aux employés municipaux des petites communes, elle en déchargerait les autres puisqu'on ne ferait de déclaration qu'en un seul endroit ; et de toutes façons on y rédige déjà des actes de mariage, donc il y a des bras pour le faire (et n'est-ce pas à un élu que ça revient dans les petites communes ?). Et comment faisait-on il y a 100 ans : il n'y avait pas de pléthore d'employés municipaux ?

La remarque de Gregory Ramirez est aussi partisane que ce qu'il croit dénoncer. Elle est de plus infondée: il ne me semble pas avoir entendu parler de créations d'emplois dans cet entretien. Laisser entendre qu'il va se créer des emplois municipaux dans des villages où le maire et les conseillers sont quasi-bénévoles, qui plus est pour enregistrer, comme il le dit lui-même, 5 à 10 actes par an, est franchement grotesque. L'idée de transcription "obligatoire" de Yannick me semble être très interessante, et plus facilement applicable.

Cette loi est une bétise pure. Encore un député qui ferait mieux de s'occuper de réels et concrets problème dont souffrent la France (et ils y en a, non ?). C'est idiot, parce que (ce que tout le monde ici semble oublier ?) : - les actes de décès (de personnes décédées ailleurs que dans leur commune de résidence) sont DEJA systématiquement transcrits dans les actes d'Etat-Civil de la commune de résidence (eh oui, vous pouvez vérifier, si vous ne le saviez pas) - le lieu de domicile (et même l'adresse entière) des parents est DEJA inscrite dans l'acte de naissance de l'enfant, donc si les parents n'habitent pas le lieu de naissance, c'est déjà mentionné - les gens sont DEJA (quasiment) libres de se marier dans la commune qu'ils désirent (ils suffit juste de prouver d'un moins de résidence dans cette commune, l'attestation d'un proche résident en cette commune étant suffisante). Donc qu'apporterait de plus cette loi ? Ah oui, que dans la commune de résidence soit inscrite la naissance ayant eu lieue dans une autre commune. Eh bien c'est une très bonne ça (et je ne parle pas uniquement en tant que généalogiste) : alors donc, il ne faut pas cette stupide loi, mais uniquement une loi disant que les naissances ailleurs doivent tout simplement être transcrites (comme le sont actuellement déjà les décès, ce que je disais plus haut) dans les registres de la commune de résidence des parents). C'est aussi simple que ça. Pas besoin de loi ampoulées au lieu de se consacrer à des problèmes plus urgents (la sécu ?)... En toute sympathie avec tous les intervenants dans ce post, et mes excuses de les ramener à cette réalité un peu abruptement... Xavier M. moi-même né dans une commune je n'ai (ni d'ailleurs mes parents) JAMAIS habité.

PS : de toute façon je doute que cette loi passe en définitif. Et, d'un autre côté, si elle passait, comment cela se passerait-il alors pour les naissances des Français à l'étranger ? Naissances qui jusqu'à présent sont enregistrées par l'état-civil du pays concerné, puis transcrites à la demande des parents sur les registres du consulat [éventuellement général] de France compétent dans le circonscription concernée. Ces naissances devraient-elles alors être enregistrées en vieille France si c'est le voeux des parents ? Que de complications...

Absolument d'accord! Il était temps .

C'est une idée de fou! Ou comment officialiser le mensonge...

Si j'ai bien compris, cette initiative releverait du choix des parents - donc aléatoire - c'est un point important. Actuellement le domicile des parents est obligatoire dans un acte de naissance, pas de problème pour les recherches familiales. Une transcription obligatoire me semblerait suffisante. Assez de lois inappliquées ou même méconnues.

et pour ceux qui naissenrt en voiture ou dans le train, que marque t-on ?

Tout à fait d'accord avec cette proposition. Ce serait tellement plus personnel pour des enfants devenus adultes et désireux de rechercher leur lieu de résidence durant leur enfance.

tout à fait d'accord, j'appuie mon avis sur un constat: à sa naissance, mon fils a été déclaré par un employé de la maternité qui a commis des erreurs sur les professions des parents et a donné une adresse erronée; maintenanat j'éprouve toute les peines du monde à faire rectifier

Bravo pour cette initiative qui répond à un souci égalitaire entre les habitats des villes et des campagnes.

tout à fait d'accord avec cette proposition de loi.

Quant à l'heure actuelle nous sommes tous plus ou moins à la recherche de nos raçines , il est dificille de ne pas ètre d'accord. Il fut un temps heureusement éloigné ou les femmes accouchaient à leur domicile et par-là mème nous rattachaient à une commune,un terroir,c'est ainsi que des familles entières ont gardée leur identitée régionnale Pour ma part étant issu d'une famille de batelier il est très difficile de trouver une région à laquelle s'attacher vu qu'a une époque pas très lointaine les batelières accouchaient à bord du bateau dans n'importe que lieu de stationnement ,il y avait un certain hasard qui se mélait aux naissances. Il n'est pas toujours de remonter sa Généalogie !!!!!!!!!

Comme déjà lu, voila une bonne idée.. J'ai sous les yeux mon acte de naissance, j'ai la chance (mais aussi un grand age, hélas) d'être né au domicile de mes parents !! Tout simple puisque figure le lieu de naissance ET le domicile des parents; recopions l'acte à la Mairie du domicile [comme un décés en Mer, est reporté sur les registres du dernier domicile connu] . Ceci pouvant aussi aider pour les choix d'implantations des Maternités futures. Un bémol : attention de ne pas compter 2 naissances par bébé => dans les statistiques de l'INSEE . Sur ce dernier point, à mon sens, c'est la commune de résidence qui doit comptabiliser/ juste, non ?

Ce serait en effet une prise en compte politique sereine, au sens de la cité, que de tracer la presence reelle au sens de la vie familiale citoyenne et au sens de la participation à la vie de la cite. Des communes à naissance et les autres communes à décès ne sont pas la trace de la vie reelle de nos citoyens et de nos familles. Donc bon courage à Jacques Brunhes pour soutenir ce projet qui importe beaucoup au travaux de généalogistes que nous sommes

Je comprends que ce projet de loi puisse intéresser des personnes qui n'ont jamais bougé de chez eux mais doivent faire quelques kilomètres au moment de la naissance de leurs enfants, mais je ne suis pas d'accord sur rle fond et la forme de la proposition. Combien de personnes voyagent, changent de domicile pour des raisons professionnelles ou familiales et ont un enfant qui ne peut pas avoir le même lieu de naissance que son frère ou sa soeur : deux naîtront dans deux départements français différents, le troisième à l'étranger ! Ils seront français tous les trois mais n'auront pas le même "domicile". Cette situation n'est pas nouvelle et elle se produira de plus en plus.