La question de Lucienne Navarro :

"Comment dois-je procéder pour obtenir copie d'un contrat de mariage datant de février 1857 ? Le notaire qui détient les archives ne daigne pas me répondre. Demande effectuée par téléphone en octobre 2003 et par écrit avec enveloppe timbrée pour la réponse en février 2004. Une legislation l'oblige-t-il ?"

La réponse de la CSGHF :
La réponse est Oui ! Les archives notariales de plus de 100 ans appartiennent à l'Etat (les autres aussi, mais les minutes de moins de 100 ans peuvent rester à l'étude, alors que celles de plus de 100 doivent être remises aux Archives départementales). Vous pouvez dès lors poser la question aux Archives départementales, l'outil le plus efficace pour obtenir une copie restant la diplomatie !

Chantal Cosnay,
Pour la CSGHF