GeneaNet présente : Un particularisme français : Le généalogiste successoral.
En France, la généalogie successorale fait vivre confortablement un certain nombre de personnes, réalise un chiffre d'affaires non négligeable et permet à plusieurs milliers de successions ab intestat de se règler annuellement...
Choisie par le notaire, l'une des quelques 50 officines spécialisées lance alors un fin limier dans la nature, dont la mission consiste à retrouver au plus vite l'ensemble des héritiers légaux, sans oublier personne, afin de leur faire signer un contrat dit « de révélation de succession ».
Proche de « l'inventeur d'un trésor », au sens du code civil, ce contrat permet au généalogiste de percevoir des honoraires proportionnels à l'actif successoral. Tantôt, les actifs sont insuffisant pour rémunérer convenablement ce travail de fourmi qui peut prendre des mois, tantôt le montant de la succession est suffisamment important pour que le résultat constitue une véritable aubaine pour le généalogiste.
Dans ce dernier cas, il est recommandé au généalogiste d'agir vite, car aucune exclusivité ne le protège, et si l'un de ses confrères a vent de l'information, il ira immédiatement faire signer les héritiers le premier, pour toucher le pactole. C'est ainsi qu'à tout moment, le pauvre généalogiste doit être sur ses gardes, prêt à partir pour le bout du monde, sans aucune garantie de succès, compte tenu des multiples risques inhérents à la profession : ne rien trouver (ce qui est rare), se faire doubler par un honorable confrère, ne pas retrouver tous les ayant-droits, ne pas parvenir à recueillir les signatures des héritiers, découvrir au cours de l'inventaire un testament rendant inutile l'ensemble du travail généalogique, ou encore en être remis aux décisions de justice face à des héritiers qui, après avoir signé, décident néanmoins de contester les honoraires.
Voilà ce qui attend le fin limier, lui rendant difficile une vie de famille, tandis que de surcroît, on peut dire qu'il n'a pas très bonne presse.
Les généalogistes amateurs le voient d'un bien mauvais ?il, lui reprochant sa vénalité. Les magistrats, à même d'accorder les autorisations de consulter les actes de moins de cent ans, sont un peu jaloux de ce technicien brassant des sommes considérables, les fonctionnaires des archives ou des municipalités lui reprochent un travail supplémentaire, les héritiers se refusent d'abord à le croire, avant de tenter de retrouver l'héritage par eux-mêmes, enfin l'Etat le considère comme un agent de détournement des successions qu'il aurait pu recueillir en l'absence de revendication des héritiers. Sur le tout, ses confrères voient en lui un dangereux concurrent.
Et pourtant, qui a touché à ce métier, avec ses difficultés, ses déceptions, ses retournements de dernière minute, la variété des situations rencontrées, la connaissance de l'intimité des familles, a énormément appris.
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Commentaires
Merci M Coutot.
Marielsi
Mais je me dois de faire quelques remarques à la lecture de l'article ainsi qu'à la réponse de Marielsi.
L'article est simpliste, démagogique, mal documenté et ne résume même pas véritablement cette profession. Je préfère passé les expressions du style "inventeur de trésor" et "fin limier" qui ne veulent rien dire et sur l'amoncellement d'arguties que j'ai pu y relever!!!
Par contre, permettez moi , Marielsi, de m'étonner quand vous annoncer que M.Coutot (décédé en 1983) a pris plus de 50% à votre père et ceci pour la succession de son propre père?????? Etes vous bien-sur de ce taux, ne serait-ce pas plutôt 30%(ce qui est déjà scandaleux en soi!!!!), et vous oubliez de dire que votre père n'a eu aucun frais ni aucune démarche à faire.
De plus, concernant le taux pour les cousins, de grace, n'avancez pas des choses que vous ignorez, et visiblement sans réfléchir...car si 50% est un minimum, quel est donc le maximum???? (sachant que même l'Etat, le plus grand des voleurs, prend un maximum de 60%)
J. Galichon
merci
Pour avoir approcher plusieurs cabinets parisiens, je peux témoigner de leur sérieux.
Je trouve particulièrement abject de s'attaquer anonymement à plusieurs personnes sans apporter aucune preuve de ce que l'on affirme et suis consterné que ces propos diffamatoires soient reproduits sans que leur teneur soit auparavant vérifiée...
Bien que six ans se soient écoulés depuis le message de l'"Autre anonyme", je tiens à apporter ma contribution. Et pour le reprendre =
Je le trouve particulièrement abject de prétendre anonymement que la profession de généalogiste soit parfaitement honorable sans apporter
aucune preuve de ce qu'il affirme. A savoir : "je peux témoigner de leur sérieux" !
Il existe pourtant une flopée de jurisprudences (disponibles sur les sites ad'hoc) qui permettent
de constater que des généalogistes professionnels sont prêts à tout pour contraindre des héritiers
à leur remettre une part importante de leurs héritages. Fut-ce à tromper des juges par des prétentions
totalement infondées, au regard du Droit.
Naturellement, pour me permettre d'avancer ceci, je dispose des éléments nécessaires ...
Vous pouvez d'ailleurs en retrouver une partie sous "geneanet contrat revelation". Dont acte.
Il est à considérer que "Autre anonyme" puisse être un généalogiste professionnel, peut désireux
que par des "révélations" diverses, certaines vérités sur des pratiques abjectes soient connues.
C'est bien facile d'arguer de la légitimité de ses "recherches", par des rodomontades d'avocats,
face à des gens âgés, non prévenus, sous tutelle, ou pris par leurs obligations professionnelles.
Voyez à l'adresse précitée, de quels procédés usent ces généalogistes "intègres".
Trafic d'influence ? escroqueries ? Pressions ?, Faux-témoignages ? Tentatives d'escroqueries ?
Tromperies ? Agissements en bande organisée ? Violation de lois du Code Civil ? ..du Code Pénal ?
...du Code de la Consommation ? ...du Code de Commerce ?
Que sais-je ? Et lesquels sont-ils ? Vous finirez bien par le savoir ...
Bonjour,
Ce que je trouve curieux c'est qu'avec toutes ces affaires sur les contrats de révélation, je n'ai pas trouvé sur le Net un Avocat réputé qui se serait spécialisé dans la défense des héritiers pour ce type d'affaires.
À "Bvd", Bonjour,
Est-ce curieux ? C'est également mon interrogation. Par contre, il existe des blogs d'avocats de ces généalogistes ! Puis les avocats "généralistes doivent en être capables, n'est-ce pas ?
Une explication de la réticence que pourraient avoir certains avocats (notez le conditionnel) semblerait liée au contexte judiciaire français en matière de contentieux généalogistes/héritiers. Il faut considérer que le chiffre d'affaire annuel des généalogistes successoraux est de l'ordre de cent millions d'euros.
Ce sont ces professionnels établis qui se chargent de retrouver des héritiers, dont les circonstances liées à leur situation personnelle ont distendu certains liens familiaux ; ce qui est souvent couplé à leur âge et à la méconnaissance de leurs droits. Il existe donc un déséquilibre entre les parties.
Que des libéraux retrouvent de leur propre initiative des ayants droit en déshérence, est une chose.
Il en va tout autrement des recherches effectuées à la demande des notaires. Les réticences d'héritiers à régler des frais manifestement excessifs ont conduit à la constitution d'une jurisprudence en la matière. Celle-ci se révèle très favorable aux généalogistes, ce qui est la conséquence de ce déséquilibre entre les parties. Force est de constater que la justice y a pour constante de ne pas exiger d'explication de leurs débours aux généalogistes. Ce qui serait le cas pour toute autre profession. L'usage s'est instauré de se référer à ces jurisprudences pour les nouveaux cas.
Mais quelle va être la situation d'un avocat susceptible de remettre en question les us de cette institution judiciaire, qu'il côtoie au quotidien ? Qui plus est face à des sociétés influentes dont les"contrats de révélation" sont le fondement de leur activité ! Dont l'activité est générée par des notaires, officiers ministériels ! Il se trouvera face à une collusion pour laquelle le Droit ne pèsera pas lourd … et pourrait devenir, officieusement, persona non grata ! C'est moins curieux ainsi dit ! ?
Ce que je trouve curieux, c'est qu'avec tous ces juristes qui gravitent autour de cette profession, il n'y en ait pas un qui remette en question leurs pratiques de spoliation des héritiers. Mais, au vu de l'importance de celles-ci et des notables qui seraient atteints par le discrédit, il est vrai que le trafic d'influence doit marcher à plein régime pour l'éviter. Car laisser des sociétés prélever jusqu'à 50 % de l'actif net de successions, sans limitation de montant, c'est que la "redistribution" doit rapporter ! Ce qui nécessite un certains nombre de complicités dans la fonction publique, par exemple …
Voici pour le contexte. Sachez que ceci est un extrait de mes dossiers ; je veux dire : est prouvé. La suite est à lire sous "contrat révélation succession". Salutations.
Quel ramassis d'inexactitudes, et d'illégalités dans cet article du 10 janvier 2002. Qui est donc ce Frédéric, pour avoir colporté cette légende urbaine du brave généalogiste arrivant avec son contrat à aider un héritier ? Parce qu'elle a la vie dure, et se retrouve de ci de là, généralement rédigée par un généalogiste successoral ou sous la forme d'une publi-information, ce qui revient au même.
Leur vice commun est de chercher à légitimer des pratiques illégales, ce qui rend susceptible de pouvoir gruger tout héritier non prévenu sur la portée de ses droits. Bien sur cet article a un peu vieilli avec l'article 36 de la loi 2006-728, qui a eu pour effet de résorber la concurrence entre officines.
Mais l'on retrouve encore aujourd'hui cette pratique de présentation de "contrats de révélation de succession" à des héritiers, de la part de généalogistes "mandatés" par des notaires. Ce que la justice finira par sanctionner une bonne fois. Car c'est le prestataire de service pour l'activité professionnelle du notaire, lequel est censé lui régler sa prestation (bon, ce n'est que d'un point de vue légal, diront-ils). Ce généalogiste abuse en réalité de sa qualité vraie en présentant son "contrat", sans droit ni titre. Bien qu'il ne se revendique pas pour autant escroc (en droit), il voudrait considérer, et voir considérer cet usage comme normal, puisque directement intéressé. Ce qui est coutumier chez les délinquants.
Il est vrai que tant que personne ne dépose de plainte au pénal contre de tels agissements, soit directement leurs victimes sont flouées, soit indirectement les sanctions prévues envers les personnes morales commettant de tels délits ne seront alors pas applicables et ils continueront.
Ceci pour dire quels torts peuvent être consécutifs à ces rubriques scélérates. Il faudra bien un jour qu'elles soient réformées. Ce qui se fera si la justice s'en mêle. Votre participation peut être utile :
Vous êtes héritier, avez reçu un contrat de généalogiste dans une succession ouverte par un notaire. De plus, vous l'avez peut être signé ? Ou l'avez-vous refusé, et depuis le généalogiste vous cause de "petits soucis" (harcèlement ou assignation en justice) ? Dans ce cas, le lien suivant vous apportera une bonne partie des éclaircissements nécessaires à la défense de vos intérêts =
http://www.geneanet.org/forum/index...
Salutations